CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION CITYNOOK

Dernière mise à jour : Août 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile CityNook (l'« Application »), éditée par CityNook, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1€, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 999 304 512, dont le siège social est situé 14 rue Berthe Monmart, 31100 Toulouse.

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité, ainsi que les Conditions Générales de Vente (« CGV »), qui en font partie intégrante. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

1. Objet

CityNook est une application mobile permettant à ses utilisateurs de découvrir des établissements et des expériences locales, de réserver des offres ponctuelles ou de s'abonner à des formules récurrentes proposées par des établissements professionnels, de souscrire à l'offre CityNook Premium, et de publier et consulter du contenu (publications, stories, avis, commentaires) en interagissant avec d'autres utilisateurs.

2. Acceptation des conditions

L'acceptation des CGU est recueillie et horodatée lors de la création du compte. Toute utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de l'utilisation.

3. Âge minimum

L'utilisation de CityNook est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus. En dessous de cet âge, l'utilisation de l'Application n'est autorisée qu'avec le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale. En créant un compte, l'utilisateur déclare et garantit remplir cette condition d'âge.

4. Compte utilisateur

4.1 Création de compte

Pour utiliser CityNook, l'utilisateur crée un compte en fournissant une adresse email valide (non visible par les autres utilisateurs), ses nom et prénom, et un mot de passe. Facultativement, il peut renseigner un avatar et un pseudo (généré aléatoirement par défaut). Le pseudo, l'avatar et le nom/prénom sont visibles par les autres utilisateurs.

4.2 Types de comptes

• Compte Particulier : pour découvrir, réserver, s'abonner et partager du contenu.
• Compte Professionnel : pour créer et gérer un ou plusieurs établissements, proposer des offres, des formules d'abonnement et des campagnes publicitaires.

La création d'un Compte Professionnel requiert la fourniture des informations suivantes : numéro SIREN, extrait KBIS de moins de 3 mois, numéro de téléphone, adresse de l'établissement, coordonnées bancaires (collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe), et type d'activité. Le Compte Professionnel reste au statut « en attente de validation » jusqu'à vérification par un administrateur CityNook.

4.3 Responsabilité du compte

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Règles d'utilisation

5.1 Usages interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser l'Application à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU ;
• publier un contenu offensant, diffamatoire, discriminatoire, violent, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• usurper l'identité d'un tiers ;
• publier un contenu pour lequel il ne dispose pas des droits nécessaires ;
• perturber ou tenter de contourner le fonctionnement technique de l'Application.

5.2 Contenu publié par l'utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus mais concède à CityNook une licence non exclusive d'utilisation, à titre gratuit, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement de l'Application. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie, notamment le droit à l'image des personnes qui y figurent.

5.3 Fonctionnalités sociales

L'Application permet d'ajouter des amis, d'échanger des messages, d'identifier un ami sur une publication (uniquement entre utilisateurs déjà en relation d'amitié acceptée), et de publier des stories temporaires.

5.4 Signalement et modération

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un compte contraire aux présentes CGU. CityNook peut, à sa discrétion, retirer un contenu, avertir, suspendre ou clôturer un compte.

6. Réservations, abonnements et paiements

Les modalités précises des réservations ponctuelles, des abonnements récurrents, de l'offre CityNook Premium, des campagnes publicitaires, ainsi que les conditions de paiement, d'annulation, de remboursement et de rétractation applicables, sont définies dans les Conditions Générales de Vente, qui font partie intégrante des présentes CGU.

7. Certification créateur

CityNook propose à certains utilisateurs, sous conditions d'éligibilité, un statut de « créateur certifié » ouvrant droit à des avantages et, le cas échéant, à une rémunération. Les modalités spécifiques de ce statut font l'objet d'un document contractuel distinct communiqué à l'utilisateur concerné.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est décrit dans la Politique de Confidentialité. L'utilisateur dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

9. Propriété intellectuelle de l'Application

L'Application, sa structure, son code, ses marques et logos sont la propriété exclusive de CityNook, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Disponibilité et responsabilité

CityNook met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à l'Application, sans garantie d'absence d'interruption. CityNook ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs ou les établissements, ni des litiges opposant un utilisateur à un établissement quant à la qualité d'une expérience réservée, sous réserve des dispositions spécifiques des CGV relatives aux remboursements initiés par CityNook.

11. Suspension et résiliation

CityNook peut suspendre ou clôturer, à tout moment en cas de manquement grave aux présentes CGU, l'accès d'un utilisateur à l'Application. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte, sans préjudice des abonnements en cours qui doivent être annulés séparément.

12. Modification des CGU

CityNook peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire, dans les conditions précisées dans les Mentions légales. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : 📧 citynook.tls@gmail.com